Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 95 - Règlement sur le fichier des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. L'Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l’Outaouais dresse et tient à jour un fichier indiquant les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan qu’elle administre dont elle connaît l’identité ainsi que la date de l’inscription, si possible.
Le fichier indique si le producteur est membre de l'Alliance et, le cas échéant, la catégorie de producteurs à laquelle il appartient.
Décision 5285, a. 1; Décision 7395, a. 1.
1. Le Syndicat des producteurs forestiers de Labelle dresse et tient à jour un fichier indiquant les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan qu’il administre dont il connaît l’identité ainsi que la date de l’inscription, si possible.
Le fichier indique si le producteur est membre du Syndicat et, le cas échéant, la catégorie de producteurs à laquelle il appartient.
Décision 5285, a. 1; Décision 7395, a. 1.
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